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Revue : | SIC |
N° de la revue |
260 |
Page(s) |
p. 24 |
Ref |
95371 |
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L’objectif du Code de déontologie est de rassembler les éléments de déontologie liés au comportement, et de transformer les règles de morale en règles de droit, par nature, coercitives. Sur la forme, il s’agit du premier code de déontologie porté par un décret. Sur le fond, il s’agit d’un ensemble alliant tradition et modernité. Cet article propose l'examen du premier chapitre relatif aux devoirs généraux.
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CODE DE DEONTOLOGIE | EXPERT COMPTABLE | OBLIGATION DE CONSEIL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | PRESTATION DE SERMENT |
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Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 28/09/2007 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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